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CONDITIONS GÉNÉRALES DE  VENTES

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Conditions Générales de Ventes YOUR FUTURE 2021

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION MY-FUTURE.FR

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre, d’une part,

La société PARALLELE MEDIA,  SAS au capital de 3000 euros immatriculé au RCS PARIS N° SIREN 820 646 768 et ayant son siège social : 21 Boulevard de Montmorency 75016 Paris

(ci-après « PARALLELE MEDIA  »), et d’autre part, le client ayant effectué une commande dans

le cadre du Forum YOUR FUTURE(ci-après « le Client »).

 

ARTICLE 1 / OBJET 📣

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités des prestations relatives au Forum produit par PARALLELE MEDIA et des différentes prestations que PARALLELE MEDIA fournit au Client, ci-après dénommées « les Prestations. »

PARALLELE MEDIA se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les présentes conditions générales de vente.

Le Client est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente afin de prendre connaissance des changements apportés.

Toute commande d'une opération implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente énoncées ci-dessous. 

YOUR
FUTURE
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MY FUTURE

ARTICLE 2 / PRESTATIONS 📋

Les différentes prestations produites par PARALLELE MEDIA sont réalisées sous la responsabilité du Client. Nous nous réservons le droit de refuser toute prestation qui serait contraire aux intérêts directs ou indirects de PARALLELE MEDIA .

ARTICLE 3 / ENGAGEMENT DU CLIENT 👨‍💻

Le client est responsable du paiement des Prestations commandées pour son compte, quel que soit le donneur d’ordre (Client lui-même ou mandataire agissant pour le compte du Client). A ce titre, Le Client est engagé dans le paiement complet de la (ou des) facture(s) le concernant. Le mandataire est réputé agir dans l’intérêt du Client et engage celui-ci par ses actes sauf dans le cas où le client aurait expressément informé PARALLELE MEDIA d’un changement ou de la fin du mandat liant le Client à son mandataire préalablement à la signature du contrat.

ARTICLE 4 / MODALITÉS DE PAIEMENT  💳

Sauf mention contraire explicitement inscrite sur le bon de commande, toutes les prestations (et les frais techniques ou annexes) sont payables ainsi :

-  Stands sur le Forum : Acompte de 30% à la réservation, paiement du solde au plus tard le jour de l’évènement.

- Prestations publicitaires : Paiement intégral au plus tard au jour de l’évènement.

- Location de fichiers : Règlement intégral avant utilisation du fichier.

- Marketing opérationnel : Acompte de 50% à la commande (non restituable en cas d'annulation par le client), le solde 50% payable le jour de l’évènement.

Pour tout client, selon sa situation financière ou de l’historique de collaboration avec PARALLELE MEDIA, les conditions de règlement peuvent être changées à tout moment.

 

ARTICLE 5 / MODALITÉS D'ANNULATION  ❌

Toute annulation doit être communiquée à PARALLELE MEDIA par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant les conditions suivantes :

Concernant les prestations relatives à la location de Stands pour le forum, seules les demandes d'annulation stipulées trois mois avant l'ouverture du Forum par lettre recommandée avec accusé de réception à l'organisateur, pourront être prises en compte. Dans ce cas, l'organisateur conserve à titre d'indemnité une somme seulement égale à 15 % de la valeur inscrite au contrat de l'emplacement réservé. A moins de trois mois de l'ouverture du Forum, une annulation implique le règlement total de la participation.

Concernant les prestations publicitaires et/ou de marketing opérationnel, l’annulation d’un ordre émis par un Client ou un mandataire moins d’un mois avant le démarrage de l’opération entraînera la perception d’une somme forfaitaire et définitive de 50% du montant HT de l’ordre souscrit pour frais d’annulation et indemnisation.

ARTICLE 6 / DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES PRESTATIONS RELATIVES AUX STANDS DU FORUM  ⚠️

6.1 Emplacement des stands sur le Forum

L’organisation du Forum MY FUTURE est chargée de définir les plans du Forum. PARALLELE MEDIA est en charge de répartir les emplacements dans l'ordre des inscriptions, en tenant compte le plus largement possible des désirs exprimés par les exposants afin d’assurer la satisfaction globale des exposants et la cohérence du Forum.

Si pour des raisons impératives, PARALLELE MEDIA se trouve dans l'obligation de modifier partiellement les emplacements ou installations et/ ou leurs caractéristiques, aucune réclamation ne sera recevable et les exposants s'engagent à se conformer aux décisions prises par l’organisation du Forum.

6.2 Installation sur le Forum

L’organisation du Forum assure ses meilleurs efforts pour mettre à disposition des exposants des espaces opérationnels et propres. 

Les exposants prendront possession des lieux dans l'état où ils les trouveront et devront les laisser dans le même état. Toutes détériorations causées du fait de leurs installations et décorations étant à leur charge.

- Les emplacements attribués devront être occupés par l'exposant le premier jour du montage du Forum. Sinon, ils seront considérés comme disponibles et pourront recevoir une nouvelle affectation sans que l'exposant défaillant puisse prétendre à une indemnité ou à un remboursement quelconque.

Tous les stands devront être complètement aménagés et en configuration de recevoir le public du forum au plus tard 1h avant l’ouverture du Forum. Le matériel d'emballage devra être évacué à l'extérieur du périmètre du Forum dans les mêmes délais.

Chaque exposant pourvoit lui-même au transport et à la réception des matériels qui lui sont destinés en s’assurant de sa sécurité et de la sécurité des autres exposants. L’exposant est responsable de tout dommage lié au transport ou à la réception du matériel qui lui est destiné.

Les exposants devront se conformer aux instructions mises à leur disposition pour la réglementation des entrées et sorties de marchandises et notamment pour la circulation des véhicules de toutes sortes dans l'enceinte du Stade.

6.3 Respect des autres exposants et limitation des nuisances pendant le Forum

Le Forum MY FUTURE veille à ce que l’expérience vécue par les visiteurs et les exposants soit optimale. Pour ce faire, il est demandé aux exposants de respecter une conduite professionnelle en assurant aucun trouble manifeste à la bonne tenue du Forum.

Les démonstrations sonores ou visuelles, l'utilisation de sonorisation à de faible volume sont tolérées sur le stand de l'exposant dans la mesure où aucune gêne ne pourrait être occasionnée pour l'entourage immédiat de l'exposant. En cas de plainte ou d’observation de l’organisation du Forum, l’exposant s’engage à cesser l’utilisation de tels dispositifs à première demande.

6.4 Respect de l’espace alloué et prohibition du racolage ambulant

Il est interdit aux exposants de se livrer à de la prospection ou à de la distribution de circulaires, brochures, catalogues, imprimés ou objets de toute nature à l’intérieur comme à l'extérieur du Stade. Chaque exposant doit rester et rencontrer les visiteurs sur le stand qui lui a été attribué. Il ne peut circuler dans les allées ou démarcher de manière racoleuse des visiteurs présents sur un autre stand.

6.5 Sécurité et tenue des stands pendant le Forum

Avant le début de la période d'aménagement, aucun matériel ne peut être introduit dans le Stade, aucun colis ou envoi ne peut être reçu. Pendant la période d'aménagement, le matériel pourra être introduit librement sous la seule responsabilité des exposants. Les exposants sont responsables tant du matériel qu'ils exposent que de celui qu'ils ont loué et qui figure sur leur stand. Les exposants doivent prendre toute mesure visant à s’assurer de la sécurité des biens présents sur leur stand.

PARALLELE MEDIA décline toute responsabilité pour la perte ou la détérioration du matériel loué qui ne serait pas enlevé par les entreprises dans les limites prescrites.

D'une façon générale, les exposants sont tenus de respecter les règlements s'appliquant aux foires, expositions et salons ainsi que les mesures de sécurité édictées par la Préfecture de Police.

PARALLELE MEDIA attire également l’attention des exposants sur la nécessité du respect des consignes sanitaires qui émaneront des autorités publiques et qui peuvent être susceptibles de s’appliquer lors de l’évènement.

PARALLELE MEDIA décline toute responsabilité en cas de décision de fermeture d’un stand ordonné par la Commission de sécurité pour l’inobservation des règlements de sécurité en vigueur.

6.6 Dispositions diverses

PARALLELE MEDIA est susceptible de prendre des photographies ou des vidéos pendant le Forum. Toute photographie ou vidéo prise pendant le Forum par les organisateurs pourra être librement utilisée ultérieurement sur les supports de communication de PARALLELE MEDIA.

PARALLELE MEDIA aura tous pouvoirs pour décider de l’animation générale du Forum. PARALLELE MEDIA se réserve le droit d’organiser des concours, de la distribution de cadeaux aux visiteurs ou de tout autre procédé visant à agrémenter l’expérience vécue par les visiteurs. 

Il pourra également modifier les heures et les dates d'ouverture et de fermeture du Forum, en diminuer ou en augmenter la durée sans pour cela donner lieu à aucune demande d'indemnité ou de remboursement.

PARALLELE MEDIA aura le droit de statuer sur tous les cas non prévus au présent règlement. Toutes ses décisions seront prises sans appel et immédiatement exécutoires.

Tout comportement ne respectant pas les clauses précédemment mentionnées ou tout trouble à l’ordre public ou à la bonne tenue du Forum pourra entraîner l'exclusion immédiate, temporaire ou définitive de l'exposant contrevenant sans que ce dernier puisse prétendre à aucun remboursement ou compensation.

L’organisateur pourra disposer de la façon qui lui conviendra de l'emplacement ainsi laissé libre.

6.1.A Règlement des litiges

Dans le cas de contestation avec PARALLELE MEDIA ou avec un autre exposant et avant toute procédure, tout exposant s'engage à soumettre sa réclamation par tout moyen à PARALLELE MEDIA dans les plus brefs délais.

Toute action introduite avant l'expiration d'un délai de sept jours à partir de cette réclamation serait, du consentement express de l'exposant, déclarée non recevable.

Dans le cas où, pour une raison de force majeure, le Forum ne peut avoir lieu, les exposants s'engagent à ne réclamer aucune indemnité aux organisateurs.

Dans le cas où le Forum ne pourrait avoir lieu pour une raison quelconque, les sommes restantes disponibles après paiement de toutes les dépenses engagées seront réparties entre les exposants au prorata des sommes versées.

6.1.B Disposition particulières relatives à l’annulation pour cause de sécurité sanitaire liée au Covid-19

Nonobstant le précédent alinéa, en cas d’annulation du forum liée à une décision d’une autorité publique relative à la sécurité sanitaire en lien avec l’épidémie de Covid-19, PARALLELE MEDIA s’engage à rembourser les prestations de location de stands aux exposants.

Les exposants devront en faire la demande expresse auprès de PARALLELE MEDIA et PARALLELE MEDIA s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour les rembourser dans des délais raisonnables.

6.2 Clause attributive de compétences

De convention expresse, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Paris.

6.3 Clause pénale

A défaut de paiement à l'échéance (ou après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de Réception), l'exposant devra, en sus du montant, payer une clause pénale d'un montant forfaitaire de 10% des sommes restant dues.

6.4 Propriété exclusive des fichiers visiteurs constitués

PARALLELE MEDIA se réserve le droit de constituer des fichiers et/ou de les utiliser en lien avec les entrées du Forum. Ce fichier est la propriété exclusive de PARALLELE MEDIA. 

6.5 Contacts

Les exposants peuvent contacter à tout moment leur référent auprès de PARALLELE MEDIA pour toute demande avant, pendant ou après le Forum.

Une permanence sera assurée par PARALLELE MEDIA pendant toute la durée du Forum.